L’odyssée du Love Spirit

Chers utilisateurs et visiteurs de notre portail de rencontres,

Chose promise, chose due.

Lors de notre dernier communiqué, nous vous disions que la décision rendue en première instance était particulièrement injustifiée. Ce n’est pas une vue de l’esprit, en effet, nous avons été condamné uniquement sur des allégations de notre adversaire qui n’a fourni aucun fait, ni même un commencement de preuve.

Vu le fait que notre adversaire refuse le débat sur le fond du problème, nous nous voyons contraint de rendre ces faits publics.

Nous tenons à la disposition des webmasters de sites ‘éventuellement ennuyés’ par Iliad, tous les éléments qu’ils pourront utiliser pour se défendre voire mieux.

Voici quelques éléments concrets. Comme un certain nombre de sites, nous avons reçu de la part d’Iliad, d’abord, un message électronique, puis une lettre recommandée, nous intimant de cesser d’utiliser la marque « ANNU » ?

Nous répondions par retour, faisant part de notre incompréhension d’être menacé de cette façon et nous proposions une rencontre afin de régler ce litige à l’amiable. Nous n’avons jamais obtenu de réponse et par conséquent nous avons consulté notre avocat.

N’obtenant aucune information de la part d’Iliad sur le procès qu’ils mentionnaient dans leurs menaces, nous avons décidé des les assigner pour concurrence déloyale devant le TC.

Pour ne pas avoir à répondre, ils nous ont à leur tour, assigné devant le TGI de Paris pour contrefaçon quasiment un an après leur mise en demeure mais seulement 3 jours avant de devoir conclure au TC

En tout état de cause 9 mois après leur mise en demeure qui nous menaçait de procès si notre site ne fermait pas rapidement (SIC).

Je vous laisse juge, comment peut confondre le site « Loveannu.com », portail de rencontres, présentant de nombreuses fonctionnalités issus de l’Å“uvre de l’esprit et le site ANNU.COM  affichant un banal  annuaire téléphonique.

Considérant, la «marque ANNU » comme non valable, notamment car trop évocatrice du service proposé, nous avons assigné Iliad en nullité de marque (ainsi que pour d’autres raisons que nous communiqueront ultérieurement).

Par tous les moyens, Iliad essaye de se soustraire à cette procédure, nous salissant depuis début 2008 devant les juges d’une façon éhontée, essayant de nous piéger  afin de pouvoir faire radier l’appel, en un mot essayer de nous priver de tout moyen de nous défendre et de leur demander des comptes.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de la suite des opérations.

PS: L’article 6 - 1 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales précise que :

« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l’accès de la salle d’audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l’intérêt de la moralité, de l’ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l’exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. »

En l’espèce, le fait de priver l’une des parties de cette possibilité revient à la spolier d’un procès équitable.

A SUIVRE…

Chers utilisateurs et visiteurs de notre portail de rencontres,

Compte tenu d’une procédure actuellement toujours en cours, notre site a dû changer provisoirement d’adresse. La décision rendue est particulièrement injustifiée. Nous avons donc décidé de continuer le combat afin de faire valoir nos droits. Jusqu’à présent, nous avions tenu cette affaire la plus discrète possible, mais nous sommes contraints de diffuser le présent communiqué, en raison de l’acharnement dont nous sommes victimes.

Alors que nous avions pourtant proposé de trouver un aménagement et une solution amiable, afin que vous ne soyez pas perturbés par les conséquences injustifiées du jugement rendu, notre adversaire a brutalement engagé des actes d’exécution démesurés. Par l’intermédiaire de son avocat, notre adversaire n’a pas hésité à faire bloquer le compte en banque de la société et QUI PLUS EST le compte joint du gérant avec de l’argent appartenant à une femme devant accoucher dans quelques semaines et ayant besoin de cet argent pour les divers soins médicaux impératifs.Il n’y avait aucune raison de le faire avec cette brutalité et de bloquer l’argent d’une personne n’ayant rien à voir avec cette affaire. Notre adversaire connaissait pertinemment l’état de grossesse avancé de cette personne, c’est donc en connaissance de cause qu’elle a effectué son acte odieux !
En outre, ils nous ont bloqué brutalement tout notre argent, dès maintenant.

Fin de ce premier communiqué qui a pour but de faire comprendre à tous, comment notre adversaire, tente de s’en prendre à une petite société familiale, et qui plus est, à une femme enceinte, à quelques semaines de son accouchement, et qui n’a rien à voir dans cette histoire…

A SUIVRE…

Vous pourrez lire dans quelques temps l’intégralité des agissements auxquels s’est livrée une société cotée en bourse (notamment vis à vis de notre petite société familiale pour récupérer à bon compte notre url !!!)

Pour le moment, bien que ce dossier soit explosif nous ne mettons ni pièce ni élément en ligne, afin de laisser faire à la justice son travail…

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